ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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Le site eauxpotables.canalblog.com est destiné aux élus locaux et à leurs services techniques. Il propose des réponses pratiques, techniques, réglementaires et économiques à des questions liées à la conception et à l'exploitation des réseaux d'alimentation en eau potable.

Dans la colonne de droite, vous trouvez, en complément aux notes publiées ci-après, des LIENS_UTILES vers des sites qui ont mis en ligne les règles de l'art en matière d'eau potable. Ces directives techniques prescrivent les moyens minima à mettre en oeuvre (obligation des moyens) pour arriver à satisfaire une obligation de résultat, à savoir le respect des exigences essentielles de la réglementation en vigueur.

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Site publié par Philippe Colbach
Dernière mise à jour le 18 juillet 2008

1. Audit technique des infrastructures d'alimentation en eau potable

Le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a pour objectif de garantir la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine et de protéger ainsi la santé humaine des effets néfastes de la contamination éventuelle de ces eaux. Ce règlement transpose la directive européenne 98/83/CE et remplace le règlement grand-ducal du 11 avril 1985 relatif à la qualité des eaux potables.

En détail, le règlement comporte différentes dispositions qui ne sont pas expressément prescrites par la directive européenne, mais qui en servent la finalité, c’est-à-dire, d’assurer la bonne qualité de l’eau de consommation. Il s’agit en l’occurrence de prescriptions relatives à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures d’alimentation en eau potable. En effet, plutôt que de corriger une pollution de l’eau potable par un traitement correctif, comme p.ex. la chloration, il est préférable de tout mettre en œuvre pour qu’aucune pollution ne puisse se produire, ceci en application du principe de prévention. Ainsi les exploitants des réseaux d'alimentation en eau potable sont tenus de procéder à un examen et un diagnostic technique de leurs infrastructures et d’élaborer un rapport d'analyse des risques de contamination de l’eau distribuée. Ce rapport est censé guider le fournisseur d’eau potable vers une gestion de qualité de son service et notamment en cas de situation d’urgence avec risques imminents de pollution des eaux distribuées aux consommateurs.

Ces nouvelles dispositions sont d’une importance capitale pour assurer un meilleur respect des normes de potabilité en vigueur. Dans la majorité des cas, le non-respect des valeurs paramétriques est dû à un entretien et à une maintenance insuffisants des infrastructures d’approvisionnement, et notamment des captages de sources. En effet, ces ouvrages sont souvent dans un état délabré, permettant l’infiltration d’eau de surface polluée. Le nouveau règlement entend davantage responsabiliser les fournisseurs en les obligeant à soumettre leurs infrastructures à un audit de qualité afin d’en révéler les points faibles et les déficiences.

Outre la description détaillée des infrastructures d’approvisionnement, le dossier technique est complété par un rapport d’analyse des risques qui doit :

identifier et examiner tous les aspects de l'infrastructure d'alimentation communale et de son mode d'exploitation présentant un risque pour la qualité des eaux distribuées;

définir les mesures préventives et correctives et un programme assurance qualité à mettre en oeuvre pour éviter les risques de non-conformité mis en évidence, dont entre autres :
- la protection sanitaire du réseau public contre les retours d’eau,
- un plan d'échantillonnage axé sur les zones à risque pour l'altération de la qualité de l’eau potable,
- un plan de nettoyage et de désinfection des éléments constitutifs du réseau,
- un plan pour l'entretien et la maintenance des équipements du réseau,
- un schéma directeur pour le renouvellement du réseau incluant une stratégie financière pour assurer la disponibilité des masses financières requises ;

définir un plan d’intervention et des dispositions locales de secours incluant une procédure d’information des preneurs d’eau et des consommateurs et qui sera mis en oeuvre en cas d’interruption de l’arrivée de l’eau ou pour protéger les consommateurs des effets d’une contamination des eaux distribuées et pour rétablir la qualité initiale des eaux.

Aide-mémoire pour l'analyse des risques des infrastructures d'alimentation en eau potable

Mentionnons que le dossier technique ne pourra être élaboré que par des organismes spécialisés en la matière et agréés à cet effet par ministres de l’Intérieur et de la Santé, conformément à l’article 14 du règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. En effet, une mission d’expertise d’une infrastructure d’approvisionnement existante diffère considérablement d’une mission de conception conventionnelle d’une nouvelle infrastructure d’approvisionnement en eau. Ainsi la construction d’un nouvel ouvrage est pilotée par une large gamme de directives et normes à disposition de l’ingénieur en charge de la conception de cet ouvrage.

En revanche, un système AEP est le résultat de l'addition de composantes disparates (ressources captées, installations de traitement, stations de pompage, réservoirs de stockage, stations de détente et finalement conduites d’adduction et de distribution) et conçues sur un intervalle de temps s’étendant sur plusieurs décennies. L'étude diagnostic de ce vaste système nécessite une expérience diversifiée et confirmée dans toutes les disciplines de l’approvisionnement en eau potable.

En complément, voici le guide rédactionnel relatif au diagnostic des systèmes d'alimentation en eau potable édité par les Agences de l'Eau et le Ministère de l'Ecologie et du développement durable en France :

Guide rédactionnel pour le diagnostic des infrastructures d'alimentation en eau potable

2. Plan d'alerte en cas d'incident sur le réseau de distribution d'eau potable

D’emblée, il convient placer la procédure d’urgence dans son cadre législatif. En effet, la législation luxembourgeoise précise expressément que les infrastructures d’alimentation en eau potable relèvent de la responsabilité des communes, avec toutes les obligations d’ordre qualitatif et d’ordre sécuritaire que cela comporte. En détail, le texte de loi dispose qu’en cas de non-respect des valeurs paramétriques, les autorités communales prennent soin que la population concernée soit immédiatement informée et qu'elle reçoive les conseils nécessaires. Néanmoins, on ne saurait contester le rôle de coordinateur de la crise qui incombe à l’Etat en cas d’un incident d’ordre régional et qu’il devra mettre à disposition des opérateurs concernés les moyens pour que la population soit immédiatement informée des risques sanitaires qu’elle encourt.

La mise en œuvre du plan d’alerte fera l’objet d’une décision conjointe avec les organes étatiques compétents. Au départ de ce processus (se référer au diagramme synoptique du processus de décision), un opérateur constate un incident susceptible d’altérer la qualité de l’eau ou d’interrompre de façon prolongée sa distribution, entraînant ainsi un risque sanitaire. Il informera immédiatement les organes étatiques compétents. Parallèlement, il entamera sans délai une enquête afin de rechercher l’origine de la panne et d’évaluer son étendue. Au vu des résultats de cette enquête, le fournisseur, en accord avec les organes étatiques, mettra en œuvre les mesures correctives qui s’imposent pour rétablir la qualité initiale de l’eau.

Jouant le rôle de conseiller et d’intermédiaire entre le fournisseur intervenant sur le terrain (niveau intervention) et la cellule de crise pilotant les opérations (niveau opérationnel), la mission des organes étatiques sera la suivante :

au vu des premières informations qui leur parviennent, analyser la situation et évaluer les risques sanitaires encourus par les consommateurs ;
en cas de panne dépassant le contexte local ou faisant encourir un risque sanitaire à la population desservie, mobiliser la cellule de crise dont les compétences et les moyens spécifiques sont requis pour gérer la crise ;
participer à l’enquête du fournisseur ;
fournir la liste des communes concernées par l’incident sur base des informations fournies par l’opérateur à l’origine de la panne ;
ordonner des mesures correctives ;
conseiller les fournisseurs concernés pour mettre en œuvre les dispositions d’alimentation de secours.

Il va de soi que si les autorités communales considèrent que leurs moyens sont dépassés et que le consommateur est exposé à un risque sanitaire élevé, elles alerteront directement la cellule de crise via le numéro d’appel d’urgence national.

La mission de la cellule de crise sera la suivante :

au vu des informations fournies par les organes compétents, analyser la situation et évaluer les risques sanitaires encourus par les consommateurs ;
décider de la mise en œuvre du plan d’alerte ;
définir précisément la zone géographique touchée par la crise ;
définir les messages et les communiqués diffusés ;
ordonner l’information des fournisseurs concernés via la plate-forme informatique de gestion d’incidents et d’alertes ;
ordonner l’information directe de la population concernée via la plate-forme des médias écrits et parlés ;
proposer et décider les moyens à mettre en œuvre pour gérer la crise ;
suivre l’incident et coordonner les actions sur le terrain ;
dès le rétablissement de la situation, tirer les conclusions de la panne et recommander des mesures visant à éviter cette panne à l’avenir.

A un stade primaire de l’enquête, il est généralement difficile pour les acteurs de la cellule de crise de se faire une idée de la situation réelle qui se présente sur le terrain :

Compte tenu du temps nécessaire pour effectuer une analyse de l'eau potable (certains micro-organismes ne sont détectés qu’après une période d’incubation de 72 heures), la menace sanitaire réelle ne sera pas immédiatement perceptible.

De même, il faut se rendre à l’évidence que la zone géographique concernée par un incident dépendra du mode de fonctionnement des réseaux de distribution. Il est impossible que les organes étatiques soient tenus au courant en temps réel des modes de fonctionnement des conduites d'eau potable et de leurs multiples interconnexions.

Si l’approvisionnement des communes se fait par des syndicats intermédiaires, l’identification des communes réellement concernées s’avèrera difficile. En l’absence d’informations précises, il faut supposer que l’ensemble des communes et de leurs localités pouvant théoriquement être approvisionné par l’opérateur soient concernées. Ce n’est qu’au fur à mesure des informations collectées auprès des opérateurs que l’envergure réelle d’une panne ne pourra être progressivement cernée.

Pour revenir au cadre légal, il y a lieu de rappeler que l’information de la population relève de la responsabilité des autorités communales respectives. A cette fin, chaque commune doit établir un plan d’intervention et des dispositions de secours. Ce plan comprend, outre une procédure d’information de la population et une solution de secours pour approvisionner la population en manque d'eau potable en des quantités minimales suffisantes pour l’hygiène et l’alimentation. En ce qui concerne l’information de la population résidente, différents moyens sont envisageables :

distribution de communiqués d’information dans les boîtes aux lettres ;
diffusion de messages par voiture haut-parleur ;
messages affichés sur le site internet de l’administration communale ;
messages affichés par télétexte communal ;
sirène d’alarme invitant la population à suivre les instructions diffusées par les médias.

Une communication adéquate et pertinente est essentielle dans la gestion efficace d’une crise. La communication de crise reposera sur une plate-forme informatique de gestion d’incidents et d’alertes. Cette plate-forme permettra, indépendamment de l’envergure géographique de l’incident et de la position géographique des personnes compétentes impliquées, d’organiser à courte échéance les actions requises à l’information des consommateurs et à la mise en œuvre des mesures correctives.

Le plan d’alerte comprendra trois niveaux d’information :

Afin de ne pas retarder outre mesure l’action des services communaux, la cellule de crise diffusera un message de pré-alerte aux services de permanence des communes éventuellement concernées afin de les informer qu’un incident est en cours d’analyse. Ce message permettra à ces services de préparer la mise en œuvre du plan d’intervention et des dispositions de secours communal.

Au vu de l’analyse de la situation, la cellule décidera le cas échéant le déclenchement du plan d’alerte proprement dit avec diffusion des messages d’alerte qui donneront ordre de mettre en œuvre les procédures d’urgence communales établies à cet effet.

Finalement, une fois l’incident clos, la cellule émettra un message d’annonce de « retour à la normale ».

La réussite de la gestion de la crise dépendra entre autres du savoir spécialisé des destinataires des messages face à la situation de crise. La diffusion des messages sera limitée aux responsables techniques et politiques des opérateurs d’eau sélectionnés sur base des scénarios prédéfinis de même qu’aux consommateurs particulièrement sensibles répertoriés dans une banque de données spécifique (les établissements de santé et de services sociaux, les établissements d’enseignement ainsi que l'industrie agro-alimentaire).

Dans l’immédiat, la plate-forme informatique de gestion d’incidents et d’alertes ne sera pas utilisée pour informer la population des risques sanitaires qu’elle encourt. Le contenu limité des messages risquerait de donner lieu à des interprétations erronées et la réaction de prendre une tournure polémique difficile à piloter.

Les destinataires des messages d’alerte devront saisir le contenu concis de ceux-ci et immédiatement mettre en œuvre les dispositions de secours qui s’imposent. Il est évident que les destinataires des messages d’alerte devront être préalablement instruits du mode de fonctionnement de la plate-forme et de la signification exacte des messages intégrés. La formation des responsables techniques et politiques et la répétition d’exercices à intervalles réguliers seront indispensables pour assurer une gestion efficace d’un incident.

Il faut également se rendre à l’évidence que nombre de communes ne disposent, en raison de leur faible taille, de services capables d’affronter des crises d’une ampleur inédite et pourraient dès lors être vite dépassées par les évènements. Dans ce contexte, il est d’autant plus important de sensibiliser et de responsabiliser les autorités communales en leur rappelant l’obligation d’établir un document de planification des secours dans le cas d’une contamination grave ou en cas d’interruption de l’arrivée de l’eau.

La plate-forme informatique de gestion d’incidents et d’alertes utilisera l’ensemble des moyens de communication dont on dispose (SMS, alertes vocales, courriel, télécopie) pour envoyer des messages prédéfinis aux responsables impliqués dans la gestion de la crise. Ces messages se baseront sur différents scénarios de pannes, tout en permettant l’adaptation au déroulement des évènements sur le terrain. En outre, le système d’acquittement permettra de suivre en temps réel la réception et la validation de ces messages.

Dans le but de pouvoir retracer le déroulement de la communication de crise à chaque niveau de l’intervention, il est important que parallèlement aux messages diffusés en temps réel, des messages écrits soient diffusés par télécopie ou courriel aux secrétariats des destinataires.

Afin de canaliser le flux des questions posées par les médias, ceux-ci seront informés par des points presse réguliers, organisés par un porte-parole attaché à la cellule de crise. Ils seront relayés par la diffusion de communiqués de presse. Pendant la durée de l’incident, un numéro vert sera accessible aux personnes qui souhaiteront avoir des renseignements précis.

3. Directives et normes régissant la qualité des équipements des infrastructures d’alimentation en eau potable

L’article 14 du règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine précise que les infrastructures d’approvisionnement collectives doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues selon les règles de l’art. Ces règles sont codifiées par une large gamme de normes et de spécifications techniques telles que les normes allemandes DIN et les fiches du DVGW, et qui, en l’absence de spécifications luxembourgeoises en la matière, sont généralement appliquées au Luxembourg pour piloter la conception des ouvrages.

Or, les normes et spécifications techniques des différents pays membres de l’Union européenne sont au fur et à mesure remplacées au niveau européen par les directives et les normes émanant de Bruxelles. Afin d’assurer un niveau minimum de sécurité pour l’utilisateur tout en facilitant la libre circulation des produits industriels au sein du Marché unique de l’Union, la Commission Européenne a adopté, dès 1985, une « Nouvelle approche » en matière d’harmonisation. Les directives dite « Nouvelle approche » servent de dénominateur commun aux législations de chaque Etat membre et prescrivent les exigences essentielles en matière de sécurité et de santé publique que les fabricants sont obligées de respecter (obligation de résultat), sans pour autant leur imposer des dispositifs techniques stricts et précis. Seuls les produits répondant aux directives européennes peuvent être mis sur le marché et bénéficier de la libre circulation dans l’Union.

Ces mêmes directives renvoient à des normes européennes harmonisées (EN), facultatives, qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques. En principe, elles définissent les caractéristiques et performances que doivent présenter les produits pour pouvoir être considérés conformes aux exigences des directives. Même si ces normes sont dépourvues de caractère obligatoire, les industriels ont tout intérêt à les observer car elles sont censées assurer une « présomption de conformité » avec les directives pour lesquelles elles ont été rédigées.

Lors des contrôles des cahiers des charges, l’on constate que les bureaux d’études ne font que rarement référence aux spécifications techniques EN qui, rappelons-le, traduisent les exigences des directives européennes et, donc, de la législation luxembourgeoise qui les transpose. Même si l’application des normes européennes est facultative, le bureau d’étude peut bel et bien les imposer dans le cahier des charges pour guider la construction des infrastructures d’approvisionnement (obligation des moyens).

Pire, la réalité sur le terrain montre que nombre de produits employés pour la construction de ces infrastructures, et notamment la tuyauterie (canalisations en fonte, en PE, en PVC) et la robinetterie, ne disposent de l’attestation de conformité exigée par l’Union européenne et s’avèrent être d’une origine douteuse. Il va sans dire que ces produits, moins chers que les produits certifiés conformes, sont souvent d’une qualité moindre, ce qui diminue indéniablement la longévité de l’ouvrage et, par conséquent, porte un préjudice financier non négligeable au maître de l’ouvrage. De surcroît, le manque de qualité et l’absence d’un contrôle de conformité avec une denrée alimentaire présentent un risque pour la qualité de l’eau livrée aux consommateurs et dont le maître de l’ouvrage se porte garant devant la loi. La fourniture de tels produits dans le cadre d’un marché public est contraire à la réglementation européenne de même qu’à la loi sur les marchés publics.

Il est donc crucial que l’exécution des travaux soit soumise à un contrôle de qualité adéquat afin d’assurer la qualité et la longévité des ouvrages. Il y a lieu de rappeler que, conformément aux stipulations du contrat type d'ingénieurs-conseils, la mission de contrôle de l’ingénieur comprend le contrôle de la conformité des travaux avec les indications du cahier des charges ainsi que le contrôle du respect des prescriptions techniques, des règlements administratifs et des règles de l’art.

4. Facteurs de dégradation de la qualité de l'eau potable

Lors de la conception et de l'exploitation des infrastructures d'alimentation en eau potable, l'opérateur doit tout mettre en oeuvre pour conserver la qualité de l'eau depuis la sortie de l'usine de production jusqu'au robinet de l'usager. Le tableau annexé ci-après résume les défauts de conception et d'exploitation les plus fréquemment à l'origine de la dégradation biologique et physico-chimique de la qualité de l'eau durant le captage, le transport, le stockage et la distribution.

Dans ce contexte, on peut préciser que les teneurs en colonies à 22°C et à 37°C n’ont qu’une valeur indicative servant à des fins de contrôle de la salubrité des réseaux. Leur dépassement ne représente aucun risque sanitaire majeur, mais leur constatation doit conduire à des mesures de précaution immédiates. Ainsi, l’opérateur est tenu à ouvrir une enquête pour localiser l’origine de cette dégradation (développement d’un biofilm en raison d’un temps de stagnation prolongée, connection non permise d’un circuit incendie ou d’une installation de distribution privée d’eau, réchauffement de l’eau, appareil de traitement mal entretenu, etc.) et à surveiller l’évolution de la qualité de l’eau. En outre, il serait bien avisé d’effectuer un traitement afin de diminuer la teneur en micro-organismes. L’expérience montre que plus d'une fois, le dépassement de ces valeurs guides est toutefois à mettre en relation avec le point de prélèvement lui-même et non avec la qualité de l’eau inhérente au système analysé.

Inversement d'ailleurs, l'absence de germes ou de coliformes ne garantit pas absolument l'absence de microbes pathogènes, car ceux-ci peuvent se révèler plus résistants que les premiers.

Il convient également de rappeler qu’avant sa mise ou sa remise en service, toute conduite d’eau potable doit être nettoyée, rincée et désinfectée et son étanchéité vérifiée. Ces opérations sont d’une importance capitale pour la conservation de la qualité de l’eau potable dans le réseau. Lors des contrôles des cahiers des charges, l’on constate des fois que le descriptif des travaux de pose des conduites ne contient aucune position spécifique pour l’essai d’étanchéité, le nettoyage et la désinfection après intervention et que ces prestations sont simplement incluses dans les positions relatives à la pose des tuyaux et des raccords. Il est préférable de lister ces opérations dans des positions spécifiques qui permettent d’en décrire le déroulement en conformité avec la norme EN 805, étant entendu que l’opération de désinfection ne pourra être exécutée que par des entreprises ou services spécialisés en la matière et agréés à cet effet par les ministres, conformément à l’article 14 du règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Facteurs de dégradation de la qualité de l'eau potable

Interprétation des résultats des analyses d'eau potable

5. Conception des réservoirs de distribution d'eau potable

La présentation ci-jointe résume les exigences essentielles de la réglementation en vigueur en matière de stockage de l'eau potable. L'objectif principal de ces lignes directrices est de maintenir la qualité de l'eau stockée, c. à d. de concevoir le réservoir d'eau potable de façon à ce qu'aucune détérioration de la qualité ne puisse se produire. Ce document est complété par le guide de conception des réseaux d'eau potable.

La présentation aborde les thèmes suivants : les objectifs des règles de l'art, les normes et les directives s'y rapportant, les différents rôles du réservoir, le dimensionnement de son volume de stockage, son emplacement par rapport au réseau de distribution, sa forme, la conception de la chambre à vannes, la conception des cuves, le revêtement de la cuve et son aération, la tuyauterie et la robinetterie.

Les campagnes d’inspection des réservoirs de stockage révèlent que bon nombre d’ouvrages de stockage sont exploités au-delà de leur durée de vie utile et qu’ils ne répondent plus aux prescriptions pour les systèmes et les composants pour le stockage de l’eau potable (l'âge moyen des réservoirs en service est de 44 ans). En effet, il n’est pas rare que ces réservoirs se trouvent dans un état vétuste et présentent des défauts constructifs préjudiciables à la qualité de l’eau stockée (infiltration d'eau de ruissellement, trappe d'accès et entrées d'air au-dessus du plan d’eau, dégradation de la surface en contact avec l'eau potable). De surcroît, leurs cuves sont des fois difficilement accessibles pour les opérations de nettoyage et d'entretien (accès au-dessus du plan d’eau, accès par échelons, absence d’une chambre à vannes contiguë). Tout aussi nuisible sur le plan qualitatif, l’eau stockée est parfois directement exposée à la lumière du jour. Or, la lumière stimule la croissance d’algues et de mousses qui constituent un apport en matières organiques, source nutritive pour la prolifération microbienne dans le réseau de distribution.

Le maintien en service de ces réservoirs implique leur remise aux normes avec, dans la limite du raisonnable :

le renouvellement de l’étanchéité extérieure afin de parer à toute infiltration d’eau pouvant contaminer l’eau stockée,
la mise en oeuvre d'une isolation thermique afin de maintenir à l'intérieur de l'ouvrage une température constante proche de celle de l'eau emmagasinée,
la réfection du revêtement de la surface intérieure en contact avec l’eau potable,
la séparation de la réserve d'eau et de la chambre à vannes,
la modification du système d’aération de la cuve (élimination des chapeaux d’aération au-dessus du plan d’eau et mise en place d’un système d’aération avec bouche murale, filtres et gaines d’aération horizontales),
la modification de l’accès aux cuves pour faciliter le travail du personnel en charge des travaux d’entretien,
la limitation de l'éclairage naturel.

Dans tous les cas, la nouvelle norme EN 1508 relative aux systèmes et aux composants pour le stockage de l’eau potable préconise d'éliminer dans la mesure du possible toute ouverture au-dessus de la surface de l’eau.

Guide de conception d'un réservoir de distribution d'eau potable

6. Conception des réseaux de distribution d'eau potable

La présentation jointe à la présente note résume les exigences essentielles de la réglementation en vigueur en matière de distribution de l'eau potable. L'objectif principal de ces lignes directrices est de maintenir la qualité de l'eau distribuée, c. à d. de concevoir le réseau d'eau potable de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Ce document est complémentaire au guide de conception des réservoirs d'eau potable.

La présentation aborde les thèmes suivants : les facteurs de dégradation de l'eau liés à la conception et à l'exploitation du réseau, la configuration du réseau, son dimensionnement pour le cas d'incendie, la protection sanitaire du réseau public, la distribution par surpression, les regards à vannes, les différents matériaux et les pressions de service, les normes et les directives se rapportant aux règles de l'art.

Contrairement à une opinion largement répandue dans les services techniques, la construction de regards à vannes est justifiée dans des cas spécifiques tels que :
- la désaération automatique d'un point haut du réseau de distribution,
- la vidange du réseau au point bas,
- le zonage du réseau avec comptage de la consommation,
- la convergence de plusieurs conduites maîtresses avec groupement de vannes,
- l'installation d'un dispositif pour augmenter ou pour réduire la pression,
- l'installation d'un dispositif permettant d’accéder aux conduites pour les opérations de nettoyage et de désinfection.

En revanche, la réalisation systématique de regards à chaque croisement de conduites est fortement déconseillée. En effet, l’état général des regards en service montre que ces ouvrages coûteux et difficiles à entretenir ne facilitent guère le travail du personnel exploitant et ne contribuent ni à la fiabilité du service de distribution ni au maintien de la qualité de l’eau distribuée. En l’occurrence, il est préférable de poser les vannes sous voirie tout en utilisant des robinets de haute qualité avec revêtement de protection en époxy ou en émail. Toutefois, si la construction d’un regard s’impose pour des raisons techniques, il est préconisé d’exécuter l’ouvrage tout entier en béton C30/35 hydrofuge selon le principe de la cuve étanche en béton (« weiße Wanne »), conformément aux recommandations de la fiche technique W355 du DVGW. En effet, un ouvrage composé de briques est par nature perméable aux eaux de ruissellement.

En ce qui concerne le matériau des adducteurs de grande section, il convient de préciser que son choix se fait en fonction du diamètre requis, du prix de revient de la canalisation (coûts de fourniture et de mise en œuvre), des contraintes de l’ouvrage (pression intérieure, charges extérieures, nature du sol, paramètres physico-chimiques de l’eau) et des obligations éventuelles de fourniture en vertu de dispositions conventionnelles.

Les tuyaux en acier ont la qualité de pouvoir absorber des efforts très importants sous faible épaisseur (donc faible poids). Ces tuyaux présentent en contrepartie le défaut d’être très sensibles à la corrosion externe et doivent donc être placés sous protection cathodique. De même, tout défaut qui survient lors de la pose de la ligne (l’absence de procédures de mise en œuvre ou l’application non-correcte de ces procédures) peut avoir des conséquences néfastes sur la longévité de l’ouvrage. C’est pourquoi, le choix de l’acier exige le recours à des entreprises spécialisées en la matière, élément fondamental de la réussite du chantier. Aussi cette exigence entraîne-t-elle un coût de construction élevé par rapport aux autres matériaux comme la fonte ductile.

D'aure part, la fonte ductile présente de par sa constitution et la vaste gamme de revêtements de protection de ses parois de grandes garanties contre la corrosion et sa longévité est bien connue. L’assemblage par emboîtement des tubes est une technique sûre et éprouvée et à la portée d’un cercle plus vaste d’entreprises (de terrassement), ce qui a une répercussion favorable sur son prix de revient. Pour les tuyaux de grande dimension, le poids constitue par contre indéniablement un facteur limitatif de leur emploi en faveur de l’acier.

C’est ainsi que l’acier est généralement employé pour les lignes de grande dimension (DN500 à 1200 mm), pour le passage en fortes pentes, des terrains très accidentés et des zones de haute pression où le choix de l’acier est incontestable, tant sur le plan technique que financier, et la technique du chantier de pose bien adapté. En outre, la soudabilité de l’acier permet la réparation de fuites sous pression de service sans devoir pratiquer un arrêt d’eau sur une conduite maîtresse ou une interruption de l’approvisionnement d’un abonné prioritaire. En revanche, les tuyaux en fonte ductile sont particulièrement intéressants pour les diamètres courants (DN100 à 300 mm), les tronçons moins accidentés et les lignes droites du tracé où la fonte ductile offre des prix de revient sensiblement inférieur à l’acier.

L'emploi du PVC et du PEHD se limite généralement aux réseaux de distribution locaux. Le guide ci-après fournit de plus amples renseignements.

Signalons encore que les conduites d'eau horizontales sont exécutées avec une légère pente vers les ventouses et les robinets purgeurs. En effet, la pente minimale de 5 cm par mètre généralement préconisée par les directives permet la vidange complète du réseau et évite que des poches d’air réduisent la section libre et, donc, la capacité de transport des conduites. Finalement, la formation de dépôts préjudiciables à la qualité bactériologique de l’eau de même qu’à la longévité du réseau (phénomènes de corrosion et réduction de la capacité de transport) conduit à éviter les vitesses inférieures à 0,5 m/s aux heures de pointe journalière.

Guide de conception d'un réseau de distribution d'eau potable

Formule de calcul de la capacité de transport d'une conduite

7. Choix des matériaux en contact avec l’eau potable

Lors de la conception ou du renouvellement d’un réservoir de stockage d’eau potable, on s'attachera à utiliser des matériaux adéquats en apportant un soin particulier au choix du revêtement des surfaces en contact avec l’eau potable. En l’absence de directives luxembourgeoises en la matière, il est d'usage que le concepteur aligne son choix sur la norme DIN EN 1508 relative aux prescriptions pour les systèmes et les composants pour le stockage de l’eau de même que sur la directive DVGW W300 qui s’y réfère.

La nature du revêtement des cuves de stockage d’eau potable constitue un problème majeur, en particulier sa résistance, sa compatibilité avec les caractéristiques de l'eau et, plus important encore, sa conformité sanitaire. A la base, le revêtement de la cuve doit répondre aux critères suivants pour qu’il puisse préserver la qualité de l’eau stockée :

étanche à l’eau,
lisse et sans porosités,
résistant à l’abrasion et permettant un entretient facile.

Pour toute nouvelle construction, le béton brut de décoffrage constitue la solution à privilégier. En effet, il a été montré que le développement de microorganismes (champignons, bactéries) est plus important et plus rapide sur les revêtements synthétiques organiques que sur les enduits et revêtements à base de ciment. Le relargage des matières organiques stimule la croissance de ces microorganismes et constitue une source nutritive pour leur prolifération dans les conduites de distribution. L’expérience montre qu’un temps de stagnation de 5 à 7 jours dans une cuve avec revêtement à base de ciment n’entraîne aucune altération de la qualité de l’eau stockée.

Le béton doit toutefois être réalisé avec soin pour obtenir une surface étanche, lisse et dure :

construction sans joints de dilatation avec armature de renfort (« Rissbewehrung ») pour limiter la largeur des fissures à 0,2 mm (« Rissbreitenbeschränkung ») selon le principe de la cuve en béton étanche (« weiße Wanne »),
béton C30/37 (B35) à usage alimentaire exempte de tout accélérateur ou retardateur non-conforme avec les règlements sanitaires,
coffrage lisse avec membrane en géotextile drainant l'eau en excès pour éviter la formation de pores,
écarteurs de coffrage avec tôle centrale,
tôles d’étanchéité aux reprises de bétonnage,
et éventuellement des tuyaux d’injection aux joints de reprise.

Il faudra néanmoins vérifier si l’eau stockée n’est pas agressive et ne dissout pas le carbonate de calcium du béton qui aura dans ces conditions tendance à passer en solution. La dissolution de la chaux du liant entraîne une élévation de la porosité du béton en surface.

Lors de la réhabilitation d'un réservoir d'eau potable, on optera dans la mesure du possible pour les enduits et les revêtements monocomposants à base de ciment et de charges minérales, sans additifs organiques. Ces produits doivent disposer de certificats attestant la conformité du produit avec les exigences d’alimentarité. Dans ce même contexte, il y a lieu de signaler qu’un mortier à base de ciment sans additifs organiques ne pourra assurer le pontage d’éventuelles fissures de la structure de l’ouvrage (« Rissüberbrückung »). Ces défauts de structure doivent préalablement être injectées pour assurer l’étanchéité de la cuve. Il est donc important que la cause de ces fissures soit déterminée à l’avance pour éviter qu’un mouvement ou une déformation de l’ouvrage ne provoque de nouvelles fissures dans le revêtement. Le cas échéant, l’opérateur doit revêtir le réservoir d’un cuvelage synthétique présentant une élasticité suffisante pour ponter les fissures. Il veillera à ce que le produit soit muni d'un certificat de contrôle pour le contact avec l'eau potable. Alternativement, le bassin peut être revêtu de tôles en acier inoxydable. Cette solution onéreuse est toutefois à étudier avec soins pour éviter tout risque de corrosion de l'inox.

En ce qui concerne les joints, l’utilisation de silicone et de mousse autour des portes et fenêtres donnant accès à la cuve de stockage est proscrite.

Finalement, la directive DVGW W300 recommande que les parties métalliques en contact avec l’eau potable, en particulier les conduites, les échelles, les escaliers et autres équipements métalliques de la cuve de stockage, soient exécutées en acier inoxydable 1.4571 (AISI 316Ti) ou 1.4404 (AISI 316L).

Les avantages de l’acier inoxydable résident, a priori, dans sa résistance à la corrosion et la facilité de sa fabrication, de sa mise en œuvre et de son entretien. Si l'on considère son coût de revient et sa durée de vie, l’inox apparaît en fin de compte comme le moins cher des matériaux. Or, la mise en œuvre de l’acier inoxydable nécessite des précautions et des procédures particulières. En effet, une mauvaise identification des paramètres physico-chimiques de l’eau en contact avec le métal, une mauvaise conception de la tuyauterie, l’absence de procédures de mise en œuvre ou d’entretien ou l’application non-correcte de ces procédures peuvent générer sur l’inox des phénomènes de corrosion destructeurs. En effet, un ou la coïncidence de plusieurs de ces facteurs peuvent empêcher l’acier de se recouvrir d’une pellicule passive le protégeant contre les agressions extérieures. L’absence de cette protection se traduit généralement par le développement de piqûres au droit des soudures ou de cavernes au droit des brides, processus difficilement réversible.

Alternativement, pour se prémunir d’une telle mésaventure, l’opérateur peut orienter le choix du matériau vers des tubes en aluminium avec revêtement thermoplastique polyamide. Ce revêtement présente les propriétés mécaniques de très haute qualité (flexibilité, résistance au choc et à l'abrasion) ainsi qu'une excellente protection contre la corrosion et les agressions les plus sévères.

Certificats de conformité sanitaire des produits en contact avec l'eau potable :

DVGW W270 « Vermehrung von Mikroorganismen auf Werkstoffen für den Trinkwasserbereich »
DVGW W347 « Hygienische Anforderungen an zementgebundene Werkstoffe im Trinkwasserbereich »
BGA KTW « Einsatz von Kunststoffen im Trinkwasserbereich »

Le guide de conception d'un réservoir d'eau potable fournit des informations complémentaires, notamment des schémas de construction.

8. Protection sanitaire du réseau public contre les retours d'eau

Les pollutions accidentelles du réseau de distribution public par retour d'eau sont encore très fréquentes. Ces événements constituent un risque sanitaire évident pour la santé du consommateur. Les deux causes hydrauliques principales du phénomène de retour d'eau sont d'une part la dépression dans le réseau public (coupure de l’eau, forte consommation en eau, ouverture d’un hydrant, rupture d’une canalisation) avec pour conséquence possible le siphonnage, et d'autre part la contre pression (mise sous pression d'une installation interne).

Les installations privées de distribution ne doivent pas pouvoir perturber le fonctionnement de l’infrastructure d’approvisionnement collective auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les réseaux intérieurs. Les réseaux intérieurs de distribution d'eau potable ne peuvent en aucun cas être alimentés par une eau issue d'une autre ressource, soit-elle potable, brute ou pluviale. Les règlement de fourniture d'eau devra conditionner l'utilisation d'une autre ressource en eau par l'abonné au contrôle des ouvrages de prélèvement et des installations intérieures par les agents du service.

Toute installation privée portant préjudice à la qualité de l’eau doit être rendue conforme dans les plus brefs délais aux dispositions des règlements techniques en vigueur. Les exploitants de ressources privées sont notamment à aviser par circulaire de l’interdiction formelle d’une connexion directe avec l’installation de distribution privée raccordé au réseau public et de l’obligation de conformer leur installation à l’article 15 du règlement grand-ducal du 7 octobre 2002. En outre, le règlement de fourniture d'eau doit expressément interdire de transférer dans une autre propriété tout ou partie de l’eau à laquelle l’abonné aura droit pour éviter la création d’un circuit parallèle au réseau de distribution public. En l'absence de mise en oeuvre de mesures de protection nécessaires, les autorités communales doivent pouvoir procéder à la fermeture du branchement d'eau.

En détail, les règlements communaux relatifs à la fourniture d’eau potable doivent faire obligation aux abonnées :

de protéger l’infrastructure d’approvisionnement collective contre tout risque de retour d’eau contaminée ;
de séparer physiquement l’installation privée de distribution raccordée à l’infrastructure d’approvisionnement collective et celle approvisionnée par une ressource d’approvisionnement privée en eau potable, brute ou pluviale.

Liste des installations privées à risque de contamination bactériologique ou chimique :

réseaux alimentés par une ressource d’approvisionnement privée en eau potable, brute ou pluviale (contaminations bactériologiques) ;
réseaux techniques tels que les réseaux d’arrosage ou d’incendie (phénomènes de stagnation prolongée) ;
réseaux agricoles (risque de stagnation et de contaminations bactériologiques) ;
réseaux dont le rythme d’exploitation est lié aux vacances scolaires (écoles) ou à la saison touristique (hôtels, campings) (risque de stagnation) ;
réseaux dont l’exploitation est liée à des activités manipulant des substances polluantes (viticulteurs, agriculteurs, abattoirs, industries, décharges, stations d’épuration, laboratoires, hôpitaux).

Un éventuel retour d’eau contaminée pourra avoir des conséquences considérables sur l’ensemble de l’infrastructure d’approvisionnement publique. Pour éviter toute mésaventure, les branchements particuliers à risques sont à équiper d’un ensemble de protection sanitaire constitué par :

une vanne d’arrêt,
un dispositif antipollution agréé EN 1717 adapté à la catégorie de fluide déterminée (signalons que l'eau usée est classée dans la catégorie à risque la plus élevée) et régulièrement entretenu (les directives en vigueur stipulent que les dispositifs de protection du réseau public doivent être vérifiés et entretenus au moins une fois par an et remplacés tous les 5 ans),
un robinet de prise d’échantillon et de désinfection.

Les règlements de fourniture d’eau doivent préciser les conditions de mise en place de ces dispositifs de protection sanitaire, les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs ainsi que les modalités de vérification d'entretien.

Il convient de préciser qu'à l'inverse d'un disconnecteur (« Rohrtrenner »), un clapet de non-retour (« Rückflussverhinderer ») permet uniquement d’éviter une circulation inverse de celle désirée et ne constitue aucune protection contre la prolifération de bactéries ou de substances dangereuses dans le réseau amont.

En tout état de cause, tout branchement particulier est à équiper pour le moins d'un clapet de non retour type EA EN 1717.

En ce qui concerne les parcs à bétail, signalons que les réseaux agricoles, du fait de leur mode d’exploitation, présentent un triple danger pour la salubrité de l’eau distribuée par le réseau public auquel ils sont raccordés et qu’ils sont à équiper d’un dispositif de protection sanitaire :

les abreuvoirs représentent de possibles sources d’ensemencement bactériologiques,
l’écoulement de l’eau n’est pas assuré avec risque de stagnation prolongée,
le réseau chômant en période hivernale est remis en service sans désinfection préalable.

Dans le contexte des phénomènes de retour d’eau, rappelons que l’opérateur lui-même peut également être rendu responsable d’une pollution accidentelle. En effet, en cas de baisse de pression, un réseau mal entretenu peut induire des infiltrations d’eau contaminée au droit des fuites. Ce risque est même patent aux points hauts du réseau, dans les regards à ventouse ne disposant d’un système efficace pour l’évacuation des eaux d’infiltration, où l’inondation du regard conduit inévitablement à l’entrée d’eau dans le réseau par siphonage. Afin de diminuer le risque de contamination d’eau, il s’agit donc également de limiter dans la mesure du possible les coupures d’eau et de rechercher et réparer systématiquement les fuites dans le réseau.

Et profitons également du présent contexte des règlements de fourniture et des coupures d’eau pour recommander d’adopter des dispositions relatives à la limitation et à l'interruption de la fourniture d’eau. Tout d’abord, les autorités communales sont bien évidemment dispensées de l’obligation d’informer les abonnées avant toute interruption de la fourniture d’eau si la gravité de la situation impose une mise hors service immédiate du réseau. En cas de limitation ou d'interruption de la fourniture d'eau, d'un changement de la pression ou de la nature de l'eau, par suite d'une pénurie d'eau, de perturbations techniques, de travaux urgents, de dispositions administratives ou d'autres événements imprévisibles, les abonnés n'ont en outre droit ni à une remise de prix, ni à un dédommagement. Enfin, il y a lieu de notifier que les autorités communales peuvent restreindre l’utilisation pour certains usages aux fins d’assurer la continuité du service de distribution.

L'aide-mémoire pour l'analyse des risques et le guide de conception d'un réseau d'eau potable fournissent des informations complémentaires.

9. Distribution d'eau potable et défense incendie

Lors de la conception d'un réseau d'alimentation en eau potable, la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l’incendie n’est qu’un objectif complémentaire des réseaux d'eau potable. En effet, le surdimensionnement des conduites secondaires risque de mal assurer la circulation de l’eau en distribution normale (hors incendie) et entraîne de surcroît des dépenses excessives pour les collectivités, et ce à plus forte raison dans les agglomérations rurales où les besoins des services incendie dépassent largement la consommation normale.

Les phénomènes de dégradation de la qualité de l'eau dans les réseaux sont directement liés au temps de séjour de l'eau dans les conduites. Lors de la conception d’un réseau, il est donc important d’éviter une trop faible vitesse voire une stagnation de l’eau nuisibles à son renouvellement et donc au maintien de sa qualité. L’expérience montre que les phénomènes de stagnation prennent la forme de développements bactériens, de corrosion et de modification de la température. Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que la directive allemande DVGW W400 recommande un renouvellement hebdomadaire du volume d'eau contenu dans le réseau. Il est évident que cette valeur ne peut être respectée dans les antennes isolées du réseau. Dès lors, la norme EN 1717 préconise un temps de séjour maximal de 1 mois, après quoi la conduite de distribution doit être purgée.

Les enquêtes examinant les non-conformités de la qualité des eaux distribuées montrent en outre que les bras morts des prises d’eau situés en-dehors de l'axe de la conduite d'eau potable constituent d’innombrables foyers de reviviscence bactérienne échappant à l'effet de désinfection du chlore dans le réseau.

En milieu rural, la demande en eau incendie de 96 m3/h pendant 2 heures prescrite par la directive DVGW W405 contraste fortement avec la consommation normale :
- en somme : 96 m3/h x 2 h = 192 m3 / 200 l/hab/j = 960 habitants,
- en pointe : 96 m3/h / (200 l/hab/j / 10 h/j) = 4.800 habitants.

Dès lors, l’approche technico-économique veut que les artères principales soient dimensionnées pour le cas d’incendie alors que les antennes secondaires le sont pour la pointe de consommation normale. L'augmentation du diamètre de ces dernières à des fins de lutte contre l'incendie est vivement déconseillée. Il conviendra de combiner le recours à la distribution publique avec l’aménagement de points d’eau naturels, de réserves artificielles ou d’autres ressources de secours alternatives (se référer à la note de calcul pour la détermination de la capacité en eau incendie d'un hydrant).

L’intervention elle-même des services incendie provoque également une nette détérioration de la qualité de l’eau dans le réseau et peut même, dans certains cas, provoquer des ruptures de conduites (vitesse d’écoulement élevée, changement du sens d’écoulement, coups de bélier). Suite à un tel événement, l’eau est impropre à la consommation et le rétablissement des paramètres organoleptiques et microbiologiques nécessite une campagne de purge et de chloration du réseau.

D’autre part, à l’égard des réservoirs de distribution, on peut avancer comme règle de base du dimensionnement du volume de stockage de limiter le temps de séjour en période creuse (correspondant généralement à la période hivernale) à 3 jours ou, en d’autres termes, de limiter la réserve au double de la consommation moyenne de l’année.

L'aide-mémoire pour l'analyse des risques et le guide de conception d'un réservoir d'eau potable fournissent des informations complémentaires.

10. Maîtrise de la qualité de l'eau potable dans les interconnexions de secours

Afin d’assurer la continuité du service de distribution en cas de panne majeure, il est préconisé de disposer pour chaque réseau de deux ressources d’approvisionnement distinctes et non interdépendantes dont chacune pourra maintenir le réseau sous pression pour éviter les retours d’eau et subvenir aux besoins de première nécessité des consommateurs. Les interconnexions entre réseaux voisins représentent la meilleure formule d’alimentation de secours. La conception et l’exploitation de ces interconnexions nécessitent toutefois des précautions particulières pour éviter que ces conduites ne créent des zones de stagnation préjudiciables à la qualité des eaux.

En effet, le temps de séjour dans un réseau est un des paramètres majeurs à prendre en compte pour maintenir la qualité de l'eau potable. Dans ce contexte, il convient de mentionner que la directive allemande DVGW W400 avance comme critère de dimensionnement un renouvellement hebdomadaire du volume d'eau contenu dans un réseau. Il est évident que cette valeur ne peut être respectée dans les antennes isolées et notamment dans les conduites d’alimentation d’appoint dont la mise en service est liée à des évènements peu fréquents (il en est bien évidemment de même avec les antennes caractérisées par une faible consommation ou dont le rythme d’exploitation est étroitement lié aux fins de semaine, aux vacances scolaires ou à la saison touristique). Aussi la norme EN 1717 préconise-t-elle un temps de séjour maximal de 1 mois, après quoi la conduite d'alimentation doit être purgée.

Dès lors, la fiabilité et la sécurité du service de distribution implique l'obligation pour l’exploitant de renouveler périodiquement le volume d’eau contenu dans l’adduction de secours (de préférence par une mise en service hebdomadaire de la solution de rechange pour distribuer le contenu) et d’intégrer un contrôle régulier de la qualité de l’eau au programme d’échantillonnage. Alternativement, l’opérateur réalisera périodiquement (au moins une fois par mois) des purges (programme des purges) sur l’adduction d’appoint. Pour ce faire, il est impératif d’installer des dispositifs de purge sur la conduite d’interconnexion. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est fortement déconseillé de vidanger la connexion d’appoint et de la remettre en service pour une distribution de secours (intrusion d’eau polluée au droit des fuites, assèchement des joints entraînant des fuites passagères à la remise sous pression, difficulté de maîtriser la qualité des eaux en raison d’une désinfection hâtive).

Dans le but de maîtriser le temps de séjour sans intervention humaine, l’auteur du site lokistagnepas.canalblog.com expose de façon détaillé une solution pratique, mais certes plus onéreuse, avec création d’une boucle fermée. Une telle configuration permettra de maîtriser en toutes circonstances l’écoulement de l’eau dans la conduite d’appoint et, donc, la qualité de son contenu. Il est alors préférable que l'ouverture de la boucle soit pilotée par une vanne de régulation à commande hydraulique.

11. Valeurs patrimoniale et de renouvellement des infrastructures d'alimentation en eau potable

Le renouvellement des infrastructures d’alimentation en eau potable, sujet qui devient fortement d’actualité compte tenu de l’âge et de l’état vétuste de certains réseaux d'adduction mis en place il y a un siècle, va conduire à une hausse significative des sommes affectées par les collectivités luxembourgeoises au renouvellement de leurs infrastructures (et par voie de conséquence à une hausse du prix de l’eau).

En l’absence d’un inventaire précis des éléments d’infrastructure, notamment de leur état actuel, de la vitesse à laquelle ils se détériorent et de leur criticité, la note technique ci-jointe se limite dans une première approche au chiffrage des grandes masses financières nécessaires à la maintenance en bon état des infrastructures (valeur de renouvellement), quel que soit le véritable état de ces équipements. Ces données, même s’il ne s’agit que d’ordres de grandeur, révèlent généralement des surprises, avec des valeurs insoupçonnées la plupart des temps.

Il en ressort que les conduites du réseau d'adduction et de distribution représentent trois quart de la valeur patrimoniale des infrastructures d'approvisionnement et par conséquent leur amortissement grosso modo 30% du prix de revient de l'eau potable (se référer au message Principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau pour de plus amples explications). Il est donc important que les communes mettent en place une politique de renouvellement et un plan financier cohérents afin d'éviter qu'une approche de renouvellement purement curative n'aboutisse à l'effondrement des ressources financières assignées aux travaux de renouvellement de ces infrastructures. Dès lors, les gestionnaires des réseaux doivent prévoir au budget eau les provisions annuelles qui, accumulées, permettront de renouveler en temps utile leurs infrastructures, sans augmentation du prix de l’eau.

Note technique

12. Prix de l'eau : le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion des eaux européennes. Elle a comme objectif principal l’atteinte, à l’horizon 2015, du bon état écologique des eaux de surface et du bon état quantitatif et chimique des eaux souterraines. Cette directive sera prochainement transposée en droit luxembourgeois par le projet de loi-cadre sur l’eau. En vue de la réalisation de ses objectifs environnementaux, la directive européenne établit les bases du principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau (« Kostendeckungsprinzip »). Cette tarification incitative appliquera pour l'an 2010 au plus tard le principe de causalité (« Verursacherprinzip ») dans les secteurs de l'adduction d'eau potable (principe de l'utilisateur-payeur) et de l’assainissement des eaux usées (principe du pollueur-payeur). Ce principe ne constitue donc pas une fin en soi, mais un moyen pour atteindre un but.

En résumé, le prix de l’eau sera le résultat combiné des coûts de conception, de construction, d’exploitation, d’entretien et de maintenance induits par les services du cycle urbain de l’eau (coûts directs et indirects, hors coûts marginaux). Sont toutefois exceptées les charges liées au déversement des eaux de ruissellement dans le réseau de collecte. Pour contribuer à l’objectif général d’une bonne qualité du milieu naturel, le projet de loi introduit également une taxe sur le prélèvement des eaux souterraines ou de surface et une taxe sur le rejet des eaux d’égout, épurée ou non, en fonction du degré de leur pollution. Ces taxes seront directement perçues sur le prix de vente de l’eau et seront affectés à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour protéger les ressources en eau potable et pour contrer la dégradation du milieu naturel par le rejet des effluents urbains tout en améliorant sa capacité d'autoépuration. La nouvelle politique de tarification de l’eau doit inciter les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et à contribuer ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive.

Le principe luxembourgeois de l’autonomie communale implique que les infrastructures d’approvisionnement en eau potable de même que d’évacuation des eaux urbaines relèvent de la responsabilité exclusive des communes, avec toutes les obligations que cela comporte. Il est donc logique que le calcul du prix de revient de l’eau se fera au niveau communal, mais selon une méthode harmonisée ancrée dans la nouvelle législation nationale.

Le prix de revient de l'eau présentera forcément des différences d'un opérateur à l'autre. Ces différences s’expliquent essentiellement par les deux facteurs suivants :

les frais du personnel administratif et technique de l'opérateur,
les charges d'amortissement et de maintenance des infrastructures.

Les charges d'amortissement varieront certainement en fonction des conditions géographiques. En effet, il est évident qu’en zone rurale, la longueur du réseau nécessaire au raccordement d’une population éparse est proportionnellement supérieure à la longueur du réseau au service d’une population agglomérée, où le coût des opérations, élevé en apparence, se répartit sur une population importante et concentrée. En revanche, les frais de fonctionnement de la structure administrative et technique ne dépendent que marginalement de ces mêmes conditions géographiques.

L’analyse des charges d’amortissement révèle d'autres raisons tout aussi importantes qui expliquent les disparités constatées au niveau national : en effet, ces charges sont le résultat direct des investissements réalisés par les autorités communales et par voie de conséquence de l’état général de leurs infrastructures et, donc, de la qualité du service offert à leurs citoyens. Ainsi les infrastructures en manque d’investissement (par exemple l’absence de toute structure d'épuration des eaux d’égout) produisent, du moins à court terme, de faibles charges d’amortissement. D'un autre côté, il est tout aussi évident que tout investissement exagéré dépassant les besoins techniques réels (surdimensionnement systématique des ouvrages, dédoublement de la structure administrative et technique, choix systématique d’équipements haut de gamme, embellissement excessif d'ouvrages à caractère fonctionnel, gonflement des équipements accessoires) n’apporte aucun bénéfice notable en termes de qualité de ce service et n’entraîne qu’une augmentation inutile du prix de revient de l’eau facturé au citoyen.

Aussi l'introduction d’un prix unique à l’échelle nationale, maintes fois invoquée par les certains opérateurs, diluerait-elle les « mauvais » investisseurs dans la masse des opérateurs irréprochables. De même, l'institution d'un fonds de compensation pourrait entraîner certains opérateurs à réaliser des travaux d'infrastructure coûteux et inutiles au détriment de ceux qui sont appelés à alimenter ce fonds. Une politique tarifaire à prix unique n’a pas raison d’être et va à l’encontre des objectifs fixés par la directive, qui exigent la transparence tant des objectifs que des moyens.

L’analyse détaillée des éléments pris en compte pour le calcul du prix de revient de l’eau montre que les coûts se caractérisent par une grande rigidité. Cette rigidité provient du fait qu’une large proportion de ces coûts, entre 80% à 90% selon l’organisation administrative et territoriale de l’opérateur, est liée à des dépenses structurellement déterminées, c. à d. aux charges d’amortissement, aux travaux d’entretien et de maintenance, aux investissements de modernisation et au fonctionnement du service technique et administrative. Ces dépenses sont indépendantes des volumes d’eau réellement consommés et sont dès lors difficilement compressibles.

Il faut savoir que dans cette logique, toute baisse de la consommation de l’eau potable conduit, du moins à court terme, à une hausse du prix de l’eau vendu aux consommateurs, même si elle entraîne une économie modérée en termes de dépenses effectuées par la collectivité. En effet, une baisse de 10% de la consommation doit nécessairement entraîner une hausse équivalente de l’ordre 10% du prix de vente pour que les autorités communales soient à même de récupérer la totalité des coûts des services liés à l’utilisation de cette eau. Dans ce contexte, il faut souligner que toutes catégories confondues, les infrastructures de l’eau sont dimensionnées pour une durée de vie moyenne de l’ordre de 50 ans. Cela signifie que l’on ne peut nullement redimensionner à la baisse les équipements existants du réseau tels que les captages, les stations de traitement d'eau potable, les installations de pompage, les réservoirs de stockage, les conduites d’adduction et de distribution, les égouts de collecte et autres stations d’épurations au gré de la variation à court terme de la consommation en eau.

Ainsi, un des leviers essentiels d’une maîtrise de l’évolution du prix de l’eau sera la mise en place d’outils de gestion prévisionnelle de l’eau. Ces outils sont fondamentalement nécessaires pour que les collectivités locales puissent rationaliser les investissements futurs affectés aux projets de construction ou de renouvellement. En effet, l’amortissement des infrastructures collectives représente à lui seul 40% du prix de revient de l’eau. En vue d'une gestion raisonnée des moyens budgétaires, les communes doivent veiller à ce que les mesures envisagées soient fondées sur une nécessité technique et que l’investissement programmé apporte un bénéfice en termes de gestion de la qualité du service offert au citoyen (loi de Pareto : « 20% des moyens permettent d'atteindre 80% des objectifs »).

Dans ce contexte, soulignons qu’en vertu de l’article 14 du règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, les infrastructures d’approvisionnement doivent être conçues et construites selon les règles de l’art applicables en la matière. Un des objectifs de ces règles consiste justement en la recherche de la solution technico-économique appropriée et adaptée au problème posé.

De même, il est crucial que l’exécution des travaux soit soumise à un contrôle de qualité adéquat afin d’assurer la longévité des ouvrages. Une baisse de la durée de vie utile des infrastructures de 10% équivaut grosso modo à une augmentation de 0,20€ du prix de revient moyen de l'eau.

Plus important encore, la maîtrise du prix de l’eau, potable en particulier, passe par une priorité absolue accordée à la protection des ressources en eau. Chaque collectivité doit donc développer dès à présent une politique de préservation à long terme de ses ressources en eau potable dans une perspective de développement durable et pour éviter que la dégradation du milieu naturel entraîne la nécessité de devoir traiter l'eau pour éliminer les substances dangereuses et par conséquent une hausse significative de son prix de vente au consommateur. Il faut donc concrétiser la protection préventive de ces ressources par la mise en place de zones de protection et de programmes de coopération agricole.

Finalement, l'opérateur doit rationaliser la structure administrative et technique sans pour autant compromettre la qualité de son service dans le but de limiter les coûts de fonctionnement. Il faut se rendre à l'évidence que ces coûts représentent à eux seuls entre 35 et 40% du prix de revient de l'eau.

Afin d'éviter des variations excessives du prix de vente de l'eau, les gestionnaires des services d’eau doivent prévoir annuellement au budget eau les provisions qui, accumulées, permettront de renouveler en temps utile leurs infrastructures. Au bout du compte, le prix de revient moyen de l’eau au niveau national sera de l’ordre de 4,10€ par mètre cube vendu (2,20€/m3 pour l'eau potable et 1,90€/m3 pour l'eau usée).

L'analyse de cas spécifiques laisse apparaître que le prix de revient de l'eau d’une commune baisse avec le nombre croissant d'habitants. Ce prix atteint un minimum dans les communes de 15.000 à 25.000 habitants. Au-delà de cette « masse critique », le prix de revient recommence à augmenter. Deux facteurs peuvent expliquer cette constatation :

Le ratio de longueur du réseau par habitant (les infrastructures linéaires représentent grosso modo 30% du prix de revient de l'eau) diminue en fonction de la densité de la population. Cette diminution est toutefois moins prononcée dans les zones urbanisées.
Le coût du réseau augmente continuellement avec la densité de l'urbanisation.

Au-delà d'une « population critique » de 15.000 à 25.000 habitants, l'augmentation constante des coûts du réseau l'emporte sur la diminution du ratio de longueur du réseau, entraînent une légère inflexion de la courbe du prix de l'eau.

Contrairement à une opinion largement répandue, le fait de disposer de ressources propres en eau potable n'apporte pas forcément de retombées tarifaires. En effet, l'exploitation des ressources en eau et le transport des eaux prélevées vers les réservoirs locaux engendrent des coûts non négligeables qui ne peuvent être répartis entre un nombre élevé d'abonnées bénéficiaires.

De surcroît, pour des raisons sécuritaires, les communes dites autonomes, sans approvisionnement d'appoint, doivent exploiter plusieurs systèmes d'approvisionnement afin d’assurer la continuité du service de distribution en cas de panne majeure (pollution bactériologique d'une ressource, défaillance des installations de refoulement). Ces communes disposent d'une capacité de production supérieure aux besoins réels sans pour autant pouvoir partager ces coûts fixes supplémentaires avec d'autres opérateurs. Signalons dans ce contexte que les interconnexions entre réseaux voisins représentent une bien meilleure formule d’alimentation de secours.

En revanche, les opérateurs syndiqués disposent d'un service d'approvisionnement efficace (la capacité de production est adaptée aux besoins des communes bénéficiares) et moins coûteux (les charges fixes sont réparties entre un nombre élevé d'usagers).

Pour reproduire au mieux la structure des coûts, la nouvelle tarification appliquera la facturation binôme. Ainsi la facture se composera d’une redevance fixe correspondant à un abonnement calculé en fonction des charges du service, des investissements, de leur amortissement, du diamètre du branchement particulier ainsi que de la charge polluante déversée dans le réseau d'égout, et d’une part variable qui sera fonction de la consommation réelle en m3, auxquelles s’ajoutera une taxe perçue pour le prélèvement d’eau de même qu'une taxe perçue pour le rejet d’eau usée, épurée ou non. La hauteur de cette dernière sera fixée en fonction du degré de pollution et de la nocivité des eaux rejetées dans le milieu aquatique. Une telle taxe permettra de tenir compte des différences au niveau du traitement des eaux d'égouts et de pénaliser les acteurs qui n’ont pas mis en œuvre un traitement efficace, ceci en application du principe du pollueur-payeur. A cette fin, la nouvelle législation proposera un schéma de calcul détaillé qui tient compte des principaux polluants domestiques et industriels.

En vue d’atteindre une situation d’assainissement conforme aux obligations légales, il est envisagé d’utiliser une partie des masses financières ainsi récupérées pour inciter les communes à réaliser leur premier investissement en matière d’assainissement (travaux d'extension et de remise aux normes). A terme, la taxe de rejet permettra de financer certaines mesures préventives ou correctives en vue de réaliser les objectifs de la directive-cadre, notamment les mesures visant l’atteinte du bon état écologique des cours d'eau.

Chaque commune est tenue d’élaborer un plan général d’évacuation des eaux qui leur permettra d'anticiper les montants d’investissement en matière d’assainissement des eaux usées. En effet, ce plan définit les lignes directrices à suivre lors de la planification, de la construction et de l’exploitation des infrastructures d’assainissement et fournit les données de base nécessaire à un financement approprié. D’autre part, afin d’évaluer les besoins futurs en matière de modernisation et de remise en état des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, chaque opérateur soumet son réseau à un examen approfondi suivi d’une appréciation censée mettre en évidence les mesures à prendre pour le conformer avec les normes et directives en vigueur. Les communes qui ont clôturé cet audit technique sont d’ailleurs récompensées avec un label de qualité pour leurs efforts dans le domaine de la gestion de la qualité de l’eau potable.

L’expérience de l’étranger montre que les nouveaux tarifs ne sont nullement démesurés. L’on oublie trop souvent que le service lié à l’eau engendre des coûts considérables aux collectivités. Le fait est que les prix de vente fixés par les communes ne tiennent que rarement compte des coûts véritables de ce service (2005, 2006, 2007) et sont des fois fixés sur base de considérations politiques. Ce comportement peut être expliqué par le fait que les communes, soucieuses de l'autonomie qui leur est accordée, ne se sentent pas obligées de rentabiliser leurs services d'eau.

Le renouvellement et l’exploitation de cette vaste richesse patrimoniale demandent néanmoins un investissement continu de la part des communes, une dépense bien réelle et souvent méconnue de la part du consommateur, mais indissociable de sa qualité de vie et de sa prospérité économique.

13. Amortissement des infrastructures d'eau

Les tableaux ci-après totalisent les masses financières nécessaires au renouvellement (« Instandhaltungskosten ») des infrastructures d'approvisionnement en eau potable (captages, conduites d'adduction et de distribution, réservoirs enterrés et sur tour, stations de pompage) de même que des infrastructures d'assainissement des eaux usées (collecteurs, bassins de rétention, stations de pompage, stations d'épuration). Les valeurs des infrastructures à base de ce calcul correspondent à leurs coûts de remplacement moyens (« Wiederbeschaffungskosten »), sans déduction de la dépréciation pour vétusté et obsolescence. Bien au contraire, les coûts de remplacement neuf doivent tenir compte de l'évolution de l'indice des prix de la construction émis par le Service central de la statistique et des études économiques luxembourgeois (www.statec.lu), de l’évolution technique ainsi que des exigences minima stipulées par la réglementation en vigueur. En outre, ces coûts doivent inclure les frais occasionnés par les études des travaux de construction. Finalement, le coût d'amortissement d'un ouvrage correspond au coût annuel moyen à long terme de remplacement, calculé en fonction de sa durée de vie utile pondéré (taux d'amortissement).

En règle générale, les infrastructures, et notamment les tubes et les accessoires enterrés, sont déposés après que leur durée utile est atteinte et remplacés par de nouveaux éléments. En revanche, les constructions d’envergure, et les réservoirs de stockage et les stations d'épurations en particulier, sont soumis au cours de leur cycle de vie à différents travaux de réhabilitation améliorant l’état de leurs éléments constitutifs ayant une durée utile limitée (équipements électromécaniques, revêtement des surfaces en contact avec l’eau) dans le but de prolonger la durée utile de l’ouvrage dans son ensemble. Ces deux approches consistent à disposer d’un ouvrage qui assure les mêmes fonctions que celles de l’ouvrage d’origine tout en apportant les garanties de durée utile d’un ouvrage neuf.

En comparant les valeurs des linéaires d’eau potable et d’eau usée à celles avancées à l’étranger et en Allemagne en particulier, on constate que les coûts de construction sont tout à fait comparables. En revanche, cette comparaison laisse apparaître une nette différence pour les bassins de retenue et les stations d’épuration, ouvrages subventionnées à hauteur de 90% par des aides de l’Etat et dont les surinvestissements n’affectent que marginalement les budgets communaux. En moyenne, les stations d’épurations sont 30% plus chères que les stations de même envergure construites à l’étranger. Une tendance similaire, mais de moindre importance, a été constatée au niveau des réservoirs de distribution d’eau potable qui ne bénéficient que d'une subvention de l'ordre de 20%.

Soulignons que les amortissements incluent les charges occasionnées par la maintenance et le renouvellement courants des branchements particuliers. En application de ce principe, tout nouveau raccordement est à considérée comme un investissement premier et il sera facturé (forfaitairement) à l’abonné. En revanche, son renouvellement sera financé par le biais du prix de l’eau, à l’exception bien évidemment des modifications demandées par l’abonné. Dans la foulée de l’instauration de la nouvelle politique tarifaire de l'eau, les règlements communaux de fourniture d’eau sont tenus d’adopter ce mode de financement des branchements particuliers.

Dans ce contexte, indiquons également que conformément au règlement ministériel du 30 septembre 1992 concernant l’emploi des compteurs d’eau froide, les compteurs installés neufs sont à remplacer après 10 ans de service en cas des compteurs d’un débit nominal Qn < 15 m3/h et après 5 ans de service en cas des compteurs d’eau froide combinés ou des compteurs d’eau froide d’un débit nominal Qn ³ 15 m3/h, à moins de faire l’objet d’un étalonnage.

A signaler pour terminer que les coûts de remplacement moyens proposés par les présents fichiers ne sont pas destinés à évaluer les coûts de construction de nouvelles infrastructures.

Tableau de calcul de l'amortissement des infrastructures d'alimentation en eau potable

Tableau de calcul de l'amortissement des infrastructures d'assainissement des eaux usées

14. Devis sommaire des infrastructures d'amenée en eau potable

En complément aux valeurs de remplacement moyens à base du calcul prix de revient de l'eau, le tableau annexé à la présente note propose des valeurs empiriques pour évaluer sommairement les coûts de construction de différents éléments des infrastructures d'amenée en eau (conduite d'adduction en fonte ductile, réservoir de stockage).

Valeurs empiriques des coûts de construction

15. Détermination de la capacité en eau incendie disponible à une prise d'eau d'un réseau de distribution

La note technique qui suit propose une méthode de calcul hydraulique pour déterminer le débit minimal disponible à une prise d'eau (bouche ou poteau d'incendie) avec la pression minimale prescrite par la réglementation en vigueur, sans connaissance détaillée du réseau de distribution. Souvent, lorsque l'on ne possède pas de données en quantité suffisante, le calcul détaillé est impossible et le recours à l'analyse sommaire devient une nécessité.

Note de calcul

16. Equilibre calco-carbonique d'un mélange d'eaux de composition chimique et physique différente

Dans les communes alimentées tant par des sources locales que par des syndicats intercommunaux, les eaux délivrées aux consommateurs accusent une composition et notamment une dureté qui varie sensiblement dans le temps. En effet, les fournisseurs ont souvent tendance et ce, pour des raisons économiques, à privilégier leurs propres ressources et à recourir aux eaux d'appoint fournies et vendues par le syndicat uniquement pendant les périodes où la consommation d'eau potable dépasse le déversement des sources (aux heures de pointes journalières de même qu'en période estivale, entraînant soit une variation journalière soit une variation saisonnière de la composition chimique et physique de l'eau).

Or, une trop forte variation de la composition de l’eau distribuée aux consommateurs empêche le bon réglage des installations (privées et industrielles) de traitement de l'eau potable de même que des appareils électroménagers (lave-vaisselle, lave-linge). De ce fait, il est fortement déconseillé de livrer une eau dont les variations de la composition se situent en dehors des marges préconisées par la directive allemande DVGW W216 « Versorgung mit unterschiedlichen Wässern ».

Par ailleurs, il y a lieu de vérifier si par mélange d’eaux on ne génère une eau agressive entraînant la dissolution des couches protectrices composées en partie de carbonate de calcium et, donc, la corrosion des tuyaux métalliques. Il convient de distribuer une eau légèrement sursaturée en carbonate de calcium pour favoriser la formation de ce dépôt protecteur. Le tableur attaché à la présente note permet de déterminer le pH d’équilibre d’un mélange d’eaux alimentant une même zone de distribution et d’en déduire si le mélange obtenu est agressif ou entartrant.

Dans ce contexte, il convient de noter que l’eau chaude du robinet ne requiert aucun traitement spécifique jusqu’à une dureté de 25°f (eaux classées douces à moyennement dures). En réglant la chaudière à 55°C pour le circuit d'eau chaude (60°C au maximum et 50°C au minimum pour éviter la prolifération microbienne), le consommateur évite que l’eau chaude ne devienne entartrante. En effet, la vitesse de précipitation du calcaire ne commence à augmenter sensiblement qu'à partir de 60 à 65°C. Si au-delà de 25°f l'entartrage des équipements domestiques est peu important, l'adoucisseur n'est d'aucune utilité et n'engage que des dépenses inutiles.

Il faut également savoir que l’eau froide ne requirt en principe aucun traitement domestique. Dans tous les cas, les robinets fournissant l'eau de boisson ne doivent pas être connecté à l'adoucisseur.

L'expérience montre par ailleurs que le dysfonctionnement d'un dispositif de traitement domestique peut provoquer plus de dégâts à l'installation intérieure qu'une eau non traitée. En effet, maintes réclamations de consommateurs se plaignant d'une eau de ville rougeâtre trouvent leurs origines dans la détérioration de la couche protectrice de zinc des tuyaux galvanisés. Ce processus de corrosion, difficilement réversible, est déclenché par un mauvais réglage des adoucisseurs domestiques rendant l'eau corrosive et empêchant la formation d’une fine pellicule de calcaire qui protègerait les conduites métalliques contre des agressions corrosives. Aussi la réglementation recommande-t-elle une concentration minimale de 150 mg/l de CaCO3 (15°f) pour toute eau destinée à la consommation humaine et ayant subi un traitement d'adoucissement ou de dessalement.

Notons au passage que beaucoup de cas de corrosion, et surtout de canalisations galvanisées, sont également dus à une température trop élevée du circuit d'eau chaude c-à-d, dépassant les 65°C.

Signalons encore que l'installateur, en tant que homme de l'art, est coresponsable des dégâts éventuels causés par un appareil de traitement installé par ses soins.

Enfin, il faut se rendre à l'évidence que les adoucisseurs sont des équipements polluants. Le sel nécessaire à leur fonctionnement est en effet évacué vers les rivières via les stations d'épuration qui ne sont pas conçues pour traiter cet élément. Ces rejets peuvent porter atteinte à la vie aquatique et au bon fonctionnement des stations d'épuration.

Formule de calcul

17. Utilisation de l’eau de pluie dans les ménages privés

La période 2003-2005 était caractérisée par un faible taux de précipitations avec un déficit prononcé pendant les périodes hivernales importantes pour le rechargement des nappes souterraines. En effet, les précipitations abondantes et la faible évapotranspiration en saison froide se traduisent généralement par une saturation plus ou moins avancée des sols et, donc, par une recharge profonde des aquifères. Or, la baisse du déversement des sources qui résultait des hivers inhabituellement secs était d’autant plus grave que la forte chaleur estivale incitait la population à consommer davantage l’eau du robinet.

Sachant que la plupart de nos besoins quotidiens ne nécessitent pas une eau traitée (comme par exemple les WC pour lesquels on emploie un tiers de l’eau consommée, de même que certains lavages et l’arrosage), la récupération de l’eau de pluie semble à première vue être un choix d’équipement pertinent pour une maison d’habitation. Bien que le recours à l’eau pluviale soit dans certains cas utile et positif d’un point de vue écologique, il faut toutefois admettre que les désavantages l’emportent au niveau des maisons d’habitation :

Note technique

18. Données statistiques de la consommation en eau potable au Luxembourg

Toutes les localités du Grand-Duché de Luxembourg disposent de réseaux publics de distribution d’eau potable (4.600 km de conduites, 10 m/hab, 1,8 km/km2, 400 réservoirs, dont 50 sur tour), auxquels sont raccordés 99.9% de la population (180.000 branchements privés et industriels). Quelques centaines de maisons isolées n'ont toutefois pas accès à l'eau potable et sont approvisionnées à partir de sources ou de puits privés qui ne sont pas soumis au contrôle sanitaire obligatoire.

La consommation en eau potable distribuée par le réseau public avoisine actuellement 35.000.000 m3 par an, dont 20.000.000 m3 sont captés dans les nappes phréatiques (sources et forages) et 15.000.000 m3 prélevés du lac d’Esch-sur-Sûre (station de traitement des eaux de surface du SEBES). En somme, les 35.000.000 m3/an distribuées par le réseau public correspondent à une consommation unitaire de 200 litres par habitant par jour (et donc à la valeur guide proposée par la directive européenne 98/83/CE pour la distribution publique), dont environ 140 litres par habitant par jour pour la seule consommation des ménages privés (50 m3 par personne par an pour les ménages).

Parallèlement, l’industrie prélève directement 4.000.000 m3 d’eau souterraine de qualité potable (industrie agro-alimentaire) et 15.000.000 m3 d’eau de surface brute (eau de refroidissement de l’industrie lourde) pour ses propres besoins, totalisant ainsi 54.000.000 m3/an d'eau (brute et potable) prélevés sur le cycle de l’eau. En somme, la consommation spécifique est de 113 m3 d'eau par habitant et par an (310 litres par habitant par jour). Quelques 290 sources et 60 forages sont actuellement exploités à des fins d’eau potable par les fournisseurs d’eau publics (270/40) et par l’industrie (20/20) (carte). Bon nombre de prélèvements privés (1.300 sources et puits de faible profondeur) échappent cependant à la surveillance des autorités publiques.

Ainsi, les consommateurs, toutes catégories confondues, prélèvent 2,4% de l’apport annuel en eau sous forme de précipitations sur le territoire luxembourgeois (872 mm) sur le cycle de l'eau (cycle 2004). D'autre part, le captage du déversement des sources et le prélèvement dans les nappes souterraines correspondent à 40% du rechargement annuel des aquifères sollicités.

En général, on remarque que la consommation d’eau du secteur industriel diminue, mais qu’en revanche, la consommation totale de la population augmente, un phénomène dû à l’augmentation constante de la population résidente du Luxembourg. Ainsi le prélèvement sur le cycle de l’eau est en légère baisse, phénomène dû à la demande décroissante en eau brute de l’industrie lourde. Cette baisse significative est en partie compensée par la demande croissante en eau potable de la population résidente en forte augmentation (1,35% par an sur les quinze dernières années). La capacité théorique de production d'eau potable des infrastructures d’approvisionnement publiques est de 70.000.000 m3/an (190.000 m3/jour) pour les forages et sources en exploitation et de 80.000 m3/jour sur u

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Publication de notes relatives à la conception et à l'exploitation des réseaux d'alimentation en eau potable