13. Amortissement des infrastructures d'eau
Les tableaux ci-après totalisent les masses financières nécessaires au renouvellement (« Instandhaltungskosten ») des infrastructures d'approvisionnement en eau potable (captages, conduites d'adduction et de distribution, réservoirs enterrés et sur tour, stations de pompage) de même que des infrastructures d'assainissement des eaux usées (collecteurs, bassins de rétention, stations de pompage, stations d'épuration). Les valeurs des infrastructures à base de ce calcul correspondent à leurs coûts de remplacement moyens (« Wiederbeschaffungskosten »), sans déduction de la dépréciation pour vétusté et obsolescence. Bien au contraire, les coûts de remplacement neuf doivent tenir compte de l'évolution de l'
indice des prix de la construction émis par le Service central de la statistique et des études économiques luxembourgeois (www.statec.lu), de l’évolution technique ainsi que des exigences minima stipulées par la réglementation en vigueur. En outre, ces coûts doivent inclure les frais occasionnés par les études des travaux de construction. Finalement, le coût d'amortissement d'un ouvrage correspond au coût annuel moyen à long terme de remplacement, calculé en fonction de sa durée de vie utile pondéré (taux d'amortissement).
En règle générale, les infrastructures, et notamment les tubes et les accessoires enterrés, sont déposés après que leur durée utile est atteinte et remplacés par de nouveaux éléments. En revanche, les constructions d’envergure, et les réservoirs de stockage et les stations d'épurations en particulier, sont soumis au cours de leur cycle de vie à différents travaux de réhabilitation améliorant l’état de leurs éléments constitutifs ayant une durée utile limitée (équipements électromécaniques, revêtement des surfaces en contact avec l’eau) dans le but de prolonger la durée utile de l’ouvrage dans son ensemble. Ces deux approches consistent à disposer d’un ouvrage qui assure les mêmes fonctions que celles de l’ouvrage d’origine tout en apportant les garanties de durée utile d’un ouvrage neuf.
En comparant les valeurs des linéaires d’eau potable et d’eau usée à celles avancées à l’étranger et en Allemagne en particulier, on constate que les coûts de construction sont tout à fait comparables. En revanche, cette comparaison laisse apparaître une nette différence pour les bassins de retenue et les stations d’épuration, ouvrages subventionnées à hauteur de 90% par des aides de l’Etat et dont les surinvestissements n’affectent que marginalement les budgets communaux. En moyenne, les stations d’épurations sont 30% plus chères que les stations de même envergure construites à l’étranger. Une tendance similaire, mais de moindre importance, a été constatée au niveau des réservoirs de distribution d’eau potable qui ne bénéficient que d'une subvention de l'ordre de 20%.
Soulignons que les amortissements incluent les charges occasionnées par la maintenance et le renouvellement courants des branchements particuliers. En application de ce principe, tout nouveau raccordement est à considérée comme un investissement premier et il sera facturé (forfaitairement) à l’abonné. En revanche, son renouvellement sera financé par le biais du prix de l’eau, à l’exception bien évidemment des modifications demandées par l’abonné. Dans la foulée de l’instauration de la nouvelle politique tarifaire de l'eau, les règlements communaux de fourniture d’eau sont tenus d’adopter ce mode de financement des branchements particuliers.
Dans ce contexte, indiquons également que conformément au règlement ministériel du 30 septembre 1992 concernant l’emploi des compteurs d’eau froide, les compteurs installés neufs sont à remplacer après 10 ans de service en cas des compteurs d’un débit nominal Qn < 15 m3/h et après 5 ans de service en cas des compteurs d’eau froide combinés ou des compteurs d’eau froide d’un débit nominal Qn ³ 15 m3/h, à moins de faire l’objet d’un étalonnage.
A signaler pour terminer que les coûts de remplacement moyens proposés par les présents fichiers ne sont pas destinés à évaluer les coûts de construction de nouvelles infrastructures.
Tableau de calcul de l'amortissement des infrastructures d'alimentation en eau potable
Tableau de calcul de l'amortissement des infrastructures d'assainissement des eaux usées
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